1. Application de la Politique de Confidentialité

   
   

   1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à tout professionnel (le ou les « Organisateur ») créant un compte sur le logiciel HKN Core, sur l’application mobile « HKN Hub » ou « HKN Scan » (ci-après désignés ensemble la « Plateforme ») et organisant la commercialisation de billets d’évènements.

      
      

   2. La présente Politique de Confidentialité s’applique pour tout utilisateur ou consommateur (ci-après l’« Utilisateur ») visitant ou passant commande sur la Plateforme, proposée par la société HKN CORPORATION, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 12 rue de La Part-Dieu, 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 988 135 273, Siret 98813527300015, Code NAF 7990Z (ci-après « HKN »).

      
      

   3. La présente Politique de Confidentialité est supplétive des autres conditions générales de HKN ou des mentions légales de la Plateforme et a pour objectif de rendre le traitement par HKN des données personnelles de l’Utilisateur en conformité au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après ensemble désignés les « Textes Réglementaires »).

      
      

   4. Pour toute demande en rapport avec la présente Politique de Confidentialité HKN, l’Utilisateur doit s’adresser : 

      1. par voie électronique, à « data@hkn-corporation.com » ;

      2. par voie postale, à 12 rue de La Part-Dieu, 69003 LYON.

      
      

   5. La présente Politique de Confidentialité décrit les principes régissant l’utilisation par HKN des données à caractère personnel que l’Utilisateur confie sur la Plateforme et qui sont traitées par HKN. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte ces traitements, leurs finalités et la présente Politique de Confidentialité.

      
      

   6. Tout litige avec un Utilisateur relatif à la confidentialité de ses données personnelles et à l’application des Textes Réglementaires sera soumis à la présente Politique de Confidentialité et à tout avis de collecte de données intégré à la Plateforme. HKN peut modifier sans préavis la présente Politique de Confidentialité. L’Utilisateur de la Plateforme est donc invité à consulter cette page régulièrement.
      
      

2. Description des données personnelles collectées par HKN

   
   

   1. En utilisant la Plateforme, en commandant un billet et en se connectant à son espace personnel, HKN collecte des données à caractère personnel permettant strictement d’identifier l’Utilisateur (exemple : nom, prénom, adresse e-mail) et/ou d’exécuter toute transaction commerciale sur la Plateforme (exemple : date de naissance, adresse de facturation, nature d’évènement commandé). 

      
      

   2. Lorsque l’Utilisateur communique des informations personnelles non obligatoires, celles-ci seront soumises à la présente Politique de Confidentialité.
      
      

3. Utilisation des cookies

   
   

   1. La navigation sur la Plateforme est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s), sous réserve du choix de l’Utilisateur, sur son ordinateur ou tout autre périphérique permettant une navigation sur la Plateforme. Un cookie est un fichier informatique, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur la Plateforme, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

      
      

   2. Les cookies utilisés sur la Plateforme ont pour principales finalité de :

      1. mémoriser les informations de connexion de l’Utilisateur,

      2. l’identifier lorsque qu’il se connecte ou se reconnecte à la Plateforme durant la même session de navigation sur internet,

      3. mémoriser sa session, son panier ou sa commande,

      4. réunir des données permettant d’adresser à l’Utilisateur des publicités adaptées à ses intérêts ou pour procéder à un profilage commercial,

      5. mémoriser les préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.

      6. collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur la Plateforme et identifier les pages de la Plateforme les plus visités.
         
         

   3. L'article 32-II modifié de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 pose le principe d’un consentement préalable de l'Utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un Utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance du service ou de l’information expressément demandé par l'Utilisateur à HKN. Ces cookies enregistrent principalement l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à la Plateforme, le fournisseur d’accès à internet (FAI) de l’Utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur ou le périphérique utilisé par l’Utilisateur lors de la navigation sur la Plateforme.

      
      

   4. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services de la Plateforme. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation de cookies. Pour paramétrer son navigateur pour la gestion des cookies, l’Utilisateur peut consulter les conseils de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5558.
      
      

4. Utilisation des données personnelles par HKN

   
   

   1. HKN traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour : 

      1. gérer la stricte application de la commercialisation des billets sur la Plateforme et transmettre toute donnée utile pour la transaction aux sociétés commercialisant leur billetterie sur la Plateforme (ci-après les « Partenaires »), cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l’utilisation et la navigation de la Plateforme ou contrôler le respect de la loi et des conditions générales de vente de la Plateforme,

      2. contrôler la bonne exécution de la Plateforme, 

      3. gérer le compte client de l’Utilisateur, 

      4. exécuter toute commande de l’Utilisateur et leur livraison, 

      5. exécuter toutes garanties, contractuelles ou légales, et plus généralement, exécuter de l’ensemble de ses obligations contractuelles ou légales en lien avec l’exploitation de la Plateforme, 

      6. Procéder à un profilage commercial des Utilisateurs, par l’analyse des achats effectués, des pages visités, et du rapport avec les informations connues de l’Utilisateur (adresse, âge, sexe, etc.) pour la réalisation de statistiques anonymisés à destination des Partenaires, ce que l’Utilisateur de la Plateforme accepte,

      7. informer l’Utilisateur sur l’évolution de sa commande (confirmation de commande et de paiement, expédition, livraison, satisfaction, etc.), 

      8. la gestion par HKN de ses facturations et de ses obligations comptables, fiscales et sociales, 

      9. la représentation et la défense des intérêts de HKN devant toute autorité administrative ou judiciaire.

      
      

   2. HKN s’engage à ne pas céder, échanger, transférer ou donner les données personnelles à un tiers, autre que les Partenaires et pour la seule exécution de la commande de billets et l’exécution des engagements contractuels de HKN. 

      
      

   3. HKN s’engage à ce qu’aucune autre utilisation de données à caractère personnel ne soit réalisée sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur concerné. 

   
   

5. Licéité du traitement des Données Personnelles :

   
   

   1. HKN est légitime à traiter les Données Personnelles des utilisateurs ou de tiers, sans leur consentement express, pour : 

      1. Exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles, notamment l’accès et la maintenance de la Plateforme, conformément à ses conditions générales d’utilisation, 

      2. Pour exécuter tout autre contrat commercial conclus (contrats conclus avec les clients ou les fournisseurs, partenaires et indépendants, etc.) et les contrats de travail de ses salariés ;

      3. Pour effectuer toute transaction avec les tiers, salariés, fournisseurs et partenaires commerciaux ;

      4. Pour respecter les obligations en matière de tenue de comptabilité, d’émission de facturation, de déclarations fiscales, de paiement de salaires et de cotisations sociales, et toute autre réglementation commerciales et sociales en lien avec l’activité de HKN ; 

      5. Pour analyser, développer, améliorer et optimiser le Site ou ses fonctionnalités, en assurer la sécurité ainsi que celle des réseaux et des systèmes informatiques de HKN ; 

      6. Pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, ou à tout processus juridique, ou encore pour l’exercice des droits des Utilisateurs et des tiers concernés ;

      7. Pour analyser le volume et l’historique des prestations réalisées, et plus généralement, procéder à tout statistique concernant la navigation sur le Site et des services de HKN ;

      8. Pour la réalisation de contrôles, d’audits, d’opérations de restructuration ou de cession de contrôle ou toute opérations juridiques similaires, HKN veillant alors à ce que tout éventuel Tiers intervenant à ces opérations soit tenu à une obligation professionnelle ou contractuelle de confidentialité. 
         
         

   2. Sous réserve du consentement, HKN est susceptible de traiter des Données Personnelles pour :

      1. L’utilisation de traceurs et cookies dans les conditions définies ci-avant sur sa Plateforme ; 

      2. La réalisation du profilage des Utilisateurs de la Plateforme comme indiqué ci-avant ;

      3. La communication et la promotion de ses services, par toute opération marketing ;

      4. La publication de témoignages de tiers, clients ou partenaires, concernant ses services commercialisés.

   
   

6. Partage des Données Personnelles

   
   

   1. HKN est susceptible de partager, dans les conditions suivantes, les Données Personnelles d’un Tiers :

      1. Partage au sein de HKN : les salariés de      HKN sont autorisés à accéder aux Données Personnelles seulement dans la mesure nécessaire à l'application de leurs fonctions ;

      2. Partage avec les opérateurs de vente : HKN peut communiquer toute Donnée Personnelle concernant un Partenaire ayant organisé la commercialisation d’une billetterie sur la Plateforme pour l’exécution du contrat de vente ;  

      3. Partage avec des tiers : seuls les fournisseurs de HKN de services tiers strictement utiles à la réalisation de ses prestations (hébergeurs de données, services de traitement des commandes, la gestion d'événements, service comptabilité et services similaires) sont susceptibles de connaitre et traiter des Données Personnelles ;

      4. Les tierces parties concernées dans l'éventualité d'une restructuration, d'une fusion, d'une vente, de la création d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie des activités de HKN, actifs ou actions ;

      5. Conformément à la loi, auprès des administrations (fiscales, sociales, etc.) pour respecter ses obligations fiscales et sociales et pour le compte de ses salariés ;

      6. pour se conformer à une citation à comparaître ou tout autre processus juridique ou judiciaire, lorsque la divulgation est nécessaire pour la protection des droits des Utilisateurs, de tout tiers ou de HKN, enquêter sur toute fraude, ou répondre aux demandes de l'Etat, y compris les autorités publiques et gouvernementales.

      
      

   2. Le cas échéant, HKN prend toutes mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un traitement des Données Personnelles par d’autres tiers, strictement nécessaires et conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la Réglementation. 
      
      

7. Traitement des données par les Partenaires

   
   

   1. Les Partenaires s’engagent à ne traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs que pour la seule exécution de leurs obligations contractuelles et la défense de leurs intérêts, notamment pour assurer l’émission et la remise des billets commandés sur la Plateforme ou informer l’Utilisateur de l’avancement de sa commande. Aucune autre utilisation n’est autorisée. 

      
      

   2. Toute donnée personnelle transmise par l’Utilisateur directement au Partenaire, volontairement ou obligatoirement pour l’exécution des prestations fournies par le Partenaire, échappe au contrôle de HKN et ne peuvent engager sa responsabilité. 

      
      

   3. HKN s’engage à informer tout Partenaire de l’exercice, par un Utilisateur, d’un quelconque de ses droits définis à l’article 11 ci-après. 
      
      

8. Utilisation spécifique des données personnelles

   
   

   1. HKN est susceptible de traiter l’adresse e-mail de tout Utilisateur pour assurer une communication spécifique, à l’initiative de l’Utilisateur ou de HKN, sans rapport direct avec une commande d’un billet sur la Plateforme.

      
      

   2. Le même traitement peut être assuré pour communiquer aux Utilisateurs toute actualité, promotion ou service en lien avec la Plateforme. L’Utilisateur peut retirer à tout moment son accord en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus ou en suivant le lien hypertexte de tout email envoyé par HKN.

9. Engagement de protection des données personnelles

   
   

   1. Toutes les données à caractère personnel sont stockées sur un serveur sécurisé situé en France, assurant un niveau de sécurité informatique adaptée. En cas de stockage de ces données en dehors de l’Union Européenne, HKN s’assurera que le niveau de sécurité utilisé et que la législation du pays concerné soit suffisamment protectrice pour assurer une protection des données personnelles au moins équivalente à la réglementation européenne et conforme à la présente Politique de Confidentialité.

      
      

   2. Pour toute utilisation des données à caractère personnel hors ligne, seuls les préposés de HKN et des Centre Partenaires y ont accès pour effectuer un travail spécifique (exemple : exécution de la commande ou de la livraison, facturation). Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker ces données personnelles sont identifiables et conservés dans un environnement informatique sécurisé.

      
      

10. Durée de conservation des données personnelles

HKN et les Centres Partenaires collectent et conservent les données personnelles des Utilisateurs exclusivement et pour la durée strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations et services et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, les données personnelles ne seront plus conservées.

11. Exercice des droits de l’Utilisateurs sur ses données personnelles

    
    

    1. Dans la limite des Textes Réglementaires, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant en adressant une demande par voie postale ou électronique aux adresses mentionnées à l’article 1er des présentes. Lorsqu’un doute légitime sur l’identité de l’Utilisateur est possible, HKN se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pour l’exercice de ses mêmes droits. L’Utilisateur dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé des données personnelles le concernant et d’un droit de saisir la CNIL. 

       
       

    2. La présente Politique de Confidentialité n’engage pas les Partenaires, dans la limite des Textes Réglementaires. La gestion et l’exercice des droits de l’Utilisateur auprès des Centres Partenaires relève de la seule responsabilité de ces derniers. Il revient à l’Utilisateur de se renseigner auprès de ces Partenaires pour l’exercice de ses droits. 

12. Droit applicable

Tout litige en lien avec la présente Politique de Confidentialité est soumis au droit français.