Dernière mise à jour : 12/08/2025
Présentation de la Plateforme et mentions légales
En application des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site « www.hkn-corporation.com » ou de l’application mobile « HKN Hub » (ci-après désignés ensemble la « Plateforme ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de son exécution :
Editeur du site : société HKN CORPORATION, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 12 rue de La Part-Dieu, 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 988 135 273, Siret 98813527300015, Code NAF 7990Z (ci-après « HKN »).
Responsable de la publication : Quentin Hamza - contact@hkn-corporation.com
Hébergement : Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com
Application des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme, acheteur ou non de Billets (ci-après le ou les « Billets ») à tout évènement mise en vente par des organisateurs (ci-après les « Organisateurs »).
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci pourront à tout moment être modifiées ou complétées sans préavis : l’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
HKN agit en qualité d’intermédiaire, mettant en relation un Utilisateur et un Organisateur, de sorte qu’il n’intervient pas dans leur relation contractuelle. En conséquence, les présentes CGU ne s’appliquent pas à la relation existant entre l’Utilisateur et l’Organisateur : l’Organisateur fixe seul les conditions techniques, financières et contractuelles que doit respecter l’Utilisateur pour l’acquisition de Billets sur la Plateforme et la participation à tout évènement en rapport.
HKN offre la possibilité à l’Utilisateur de consulter tout contenu de la Plateforme intégré par l’Organisateur, et notamment tout catalogue de vente d’évènements. Il peut également procéder à une recherche sur la Plateforme, notamment par l’utilisation, s’ils existent, d’outils de filtre et de recherche avancée.
Pour l’acquisition de tout Billet sur la Plateforme, l’Utilisateur doit disposer d’un compte sur la Plateforme. Le cas échéant, les conditions de création d’un compte Utilisateur sont précisées sur la Plateforme. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations le concernant complètes et exactes, et les mettre à jour régulièrement. Il est seul responsable de la préservation et de la sécurité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte par tout tiers. L’Utilisateur est responsable de tous les actes effectués à partir de son compte. HKN se réserve le droit de contrôler les informations de tout compte Utilisateur et de demander tout document permettant de contrôler son identité.
L’Utilisateur peut demander les versions antérieures des présentes CGU :
par voie électronique, à « contact@hkn-corporation.com » ;
par voie postale, à 12 rue de La Part-Dieu, 69003 LYON.
Conditions d’accès et informations sur les ventes de Billets en ligne
L’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les conditions d’accès et des frais de service pour l’acquisition de tout Billet sur la Plateforme. La création d’un compte ou tout achat sur la Plateforme vaut acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur reconnait que HKN n’est aucunement intervenue ni n’est responsable des conditions de vente des Billets.
Aucun frais n’est facturé par HKN à l’Utilisateur pour l’utilisation de la Plateforme. Seuls les frais de service et le prix TTC de Billets achetés sur la Plateforme sont dus par l’Utilisateur, le cas échéant.
L’Utilisateur reconnait que seul l’Organisateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations, données et contenus qu’il a intégré sur la Plateforme relatif à l’évènement sélectionné (date, horaires, disponibilités, emplacements, etc.) L’Utilisateur reconnait que HKN n’est pas intervenue pour la description de l’évènement sélectionné et dans les conditions de paiement de Billets en rapport.
Lorsque la Plateforme le permet, l’Utilisateur peut interroger tout Organisateur sur un évènement dont la Billetterie est en vente sur la Plateforme. HKN n’intervient en aucune manière dans les échanges entre l’Utilisateur et l’Organisateur et ne dispose d’aucune technologie permettant de modérer ces échanges.
Conditions d’achat des Billets sur la Plateforme
L’Utilisateur peut acquérir tout Billet d'un évènement mis en vente sur la Plateforme, sous réserve de disponibilités. Il est seul responsable du choix de ses Billets et de la quantité désiré, qu’il doit contrôler avant toute validation, acceptant que toute confirmation de commande l’engage intégralement vis-à-vis de l’Organisateur au paiement des Billets sélectionnés pour le montant correspondant.
HKN intervient en qualité de tiers de confiance durant la vente, sous la responsabilité de l’Organisateur, pour appliquer le système informatique constitutif de la solution logicielle de la Plateforme permettant d’enregistrer la transaction, la réalisation du paiement sur la Plateforme et l’émission des Billets acquis exclusivement par voie dématérialisée .
Paiement sur la Plateforme
L’Utilisateur acquéreur de Billets sur la Plateforme doit procéder immédiatement au paiement correspondant et des éventuels frais de service.
L’Utilisateur doit entrer ses coordonnées bancaires sur un formulaire présenté par le prestataire en paiement de la Plateforme. Il doit accepter les conditions d’utilisation du service de paiement du prestataire en paiement et s’engage à réaliser toute action nécessaire au contrôle et à la validation de son identité et/ou de son paiement.
À titre de convention de preuve, toute donnée électronique collectée et traitée sur la Plateforme ont valeur de preuve de la conclusion et de l’exécution des obligations de HKN et, le cas échéant, de toute convention de vente formée sur la Plateforme entre l’Utilisateur et l’Organisateur. Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier, ce que l’Utilisateur reconnait sans réserve.
En cas de non-paiement ou d’annulation de paiement, celui-ci reconnait que le ou les Billets sélectionnés seront remis en vente automatiquement et immédiatement. Ce délai peut être réduit en cas de mise en vente de Billets sur un délai spécifique.
Absence de Droit de Rétractation de l’Utilisateur
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les Billets de spectacle ou d’événement ne font pas l’objet d’un droit de rétractation pour l’Utilisateur consommateur dès lors qu’ils constituent une prestation de services de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute commande de Billet passée sur la Plateforme est donc ferme et définitive ; l’Utilisateur ne peut annuler son achat une fois le paiement réalisé, hors hypothèses prévues à la section Annulation d’un Événement ci-après. Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou vol, sauf décision contraire de l’Organisateur.
Responsabilité et garantie de HKN
HKN est tenue de mettre en œuvre les moyens matériels et humains adaptés pour assurer la continuité et l’accessibilité de la Plateforme, sous réserve des périodes de mise à jour et de maintenance, en application du paragraphe suivant. En conséquence, HKN est tenue par une obligation générale de moyen concernant le fonctionnement de la Plateforme et de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur reconnait qu’une interruption pour raison de maintenance peut être décidée à tout moment par HKN. En conséquence, HKN et le responsable de publication ne garantissent en aucun cas une accessibilité permanente à la Plateforme et ne peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’interruption de service, volontaire ou non, ou en cas de dysfonctionnement ayant des conséquences sur l’accessibilité, l’interruption, la perturbation ou le non-aboutissement de l’acquisition d’un Billet, le référencement et l’affichage de la Plateforme. L’affichage de la Plateforme sur tout support électronique mobile n’est aucunement garanti. Notamment, il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation de son équipement informatique et la qualité de son réseau internet pour son utilisation de la Plateforme.
HKN intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire entre l’Organisateur et l’Utilisateur. Notamment, HKN n’est ni un préposé, ni un mandataire, ni un représentant de l’Organisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou de la formation de tout contrat de vente de Billets. En sa seule qualité d’intermédiaire, HKN n’est responsable d’aucun litige ni d’aucun préjudice existant ou naissant entre l’Utilisateur et l’Organisateur, même par l’intermédiaire de la Plateforme, notamment pour l’exécution de tout contrat de vente de Billets potentiellement formé sur la Plateforme.
Le Site héberge le contenu diffusé par les Organisateurs sans possibilité de modération ni de contrôle. En conséquence, HKN n’est aucunement responsable de la présentation des évènements, notamment concernant la complétude et l’exactitude de leurs descriptions. En conséquence, la description sincère et exacte de chaque événement proposé (intitulé, programme, lieu, date, heure, nombre de places, tarifs, etc.) et le respect de la réglementation applicable est de la seule responsabilité de l’Organisateur, ce que l’Utilisateur reconnait, HKN n’intervenant pas dans l’organisation de l’évènement.
Pour l’application du paragraphe 2.4, HKN n’est aucunement responsable du contenu intégré sur la Plateforme par les Organisateurs et consultés par l’Utilisateur, même si ces consultations sont réalisées à l’aide d’outils de recherches présents sur la Plateforme (filtre, recherches avancées, etc.).
HKN ne peut être tenue pour responsable de toute erreur ou omission d’un Organisateur ou d’un autre Utilisateur, du non-respect des conditions de vente de Billets, de l’exécution ou de la non-exécution par l’Organisateur ou un tiers de l’évènement et de son organisation (respect des normes de sécurité et d’ordre public, autorisations administratives, capacité d’accueil, sécurité incendie, etc.).
Ni HKN, ni ses mandataires ou préposés ne peuvent être responsables de dommage, même indirect, y compris tout préjudice de gain manqué, ayant pour origine l’utilisation de la Plateforme, même si HKN a été informée de la possibilité de survenance d’un tel dommage (annulation d’un évènement, etc.).
Revente de Billets par les Utilisateurs (Marché Secondaire)
Sous réserve de sa mise en place par HKN, la Plateforme offre la possibilité, sous certaines conditions, aux Utilisateurs ayant acquis des Billets de revendre ces mêmes Billets à d’autres Utilisateurs en passant par le système sécurisé de la Plateforme (revente officielle). Cette fonctionnalité vise à permettre aux spectateurs ne pouvant assister à un événement de céder leur place en toute confiance, et aux personnes n’ayant pas pu acheter initialement de se procurer des Billets lorsque l’événement est complet. Les conditions principales de ce service de revente sont les suivantes :
Activation par l’Organisateur : L’Organisateur peut choisir d’activer ou non la fonctionnalité de revente pour un événement donné. Par défaut, la revente n’est pas autorisée, sauf si l’Organisateur l’a explicitement mise en place. L’Organisateur peut également désactiver la revente à tout moment pour un événement futur, même après l’avoir initialement autorisée. En cas de désactivation après autorisation préalable, toutes les annonces de revente en cours pour l’événement seront suspendues ou supprimées, sans que l’Utilisateur ne puisse évoquer un quelconque préjudice.
Billets éligibles : seuls les Billets achetés initialement sur la Plateforme sont éligibles à la revente interne. Les Billets offerts gratuitement (invitations) ne sont pas éligibles.
Prix de revente : le prix de revente d’un Billet est limité à sa valeur faciale (prix initial),automatiquement déterminé par la Plateforme afin de prévenir la spéculation illicite. L’Organisateur peut, à sa discrétion, autoriser la revente à un prix supérieur par l’intermédiaire de la Plateforme.
Procédure de revente : Un Utilisateur initial souhaitant revendre son Billet devra publier une annonce de revente via son compte HKN, en spécifiant le Billet concerné et le prix de revente souhaité (lequel respecte les limites ci-dessus). La Plateforme affichera les Billets disponibles à la revente aux autres Utilisateurs intéressés (Utilisateurs secondaires). Lorsqu’un nouvel Utilisateur secondaire décide d’acheter un Billet revendu, il paie le Prix de revente du Billet ainsi que les frais de service et toutes autres éventuels frais additionnels facturés par HKN (ceux-ci sont clairement indiqués lors de la transaction de revente)
Échange et annulation du Billet : Une fois la transaction de revente confirmée, HKN assure la délivrance d’un nouveau Billet à l’Utilisateur secondaire et le transfert sécurisé du Billet. Le Billet initial est alors annulé et devient invalide pour accéder à l’événement. Le nouveau Billet (avec un nouveau code-barres/QR code) remplace l’ancien dans le système de contrôle d’accès de l’événement. Concomitamment, l’ancien détenteur du Billet est automatiquement remboursé du prix de revente convenu, déduction faite des frais de revente éventuels. Ce remboursement est exécuté sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial (ou tout autre moyen convenu), dès qu’un nouvel acheteur a acquis le Billet revendu. S’il n’y a pas de nouvel Utilisateur, le remboursement n’a pas lieu et le Billet initial reste valable pour son détenteur d’origine.
Garanties : La revente via HKN garantit à l’Utilisateur secondaire l’authenticité du Billet (étant émis par la Billetterie officielle) et à l’Utilisateur initial la sécurité de la transaction (paiement sécurisé et invalidation automatique de son ancien Billet dès la revente finalisée). L’Utilisateur secondaire jouit des mêmes droits et obligations que s’il avait acheté le Billet initialement (pas de rétractation, etc.), et l’Organisateur prend en charge ce nouveau participant comme un titulaire de Billet à part entière.
En utilisant le module de revente, l’Organisateur est engagé auprès des Utilisateurs à honorer les Billets revendus comme Billets valides pour l’accès à l’événement. HKN décline toute responsabilité en cas de revente effectuée en dehors de la Plateforme (vente de la main à la main, sites tiers non officiels), qui n’offrent pas les garanties du présent système. Toute tentative de contournement de la Plateforme pour la revente de Billets en dehors du cadre autorisé pourra entraîner des sanctions (annulation des Billets, suspension de compte de l’Utilisateur).
Annulation, Report d’un Événement et Remboursement des Billets
L’Utilisateur reconnait que HKN n’est aucunement responsable en cas de d’annulation ou de report de l’évènement ou en cas de modification de conditions substantielles (lieu, horaire, programme) ou de limitation d’accès (jauge réduite, etc.). En cas d’annulation pure et simple de l’événement, ou si l’Utilisateur ne peut pas assister à la nouvelle date en cas de report, l’Organisateur est engagé à rembourser les Utilisateurs détenteurs de Billets du prix facial du Billet (prix payé hors frais éventuels) dans les meilleurs délais. L’Organisateur pourra éventuellement exclure le remboursement des frais de service ou de commission déjà facturés, mais le Billet lui-même doit être remboursé à l’Utilisateur initial sous réserve des conditions ci-après.
Procédure de remboursement via HKN : En cas d’annulation ou de report, HKN informera les Utilisateurs par e-mail dès qu’elle aura été formellement notifiée par l’Organisateur de l’annulation ou du report. Si l’Organisateur n’en prend pas l’initiative, l’Utilisateur doit alors prendre contact avec l’Organisateur pour obtenir tout remboursement ou échange de ses Billets. Le remboursement ou le remplacement de Billets est sous la seule responsabilité de l’Organisateur, même lorsqu’il charge HKN de procéder aux remboursements. Seuls les Utilisateurs ayant réservé sur la Plateforme et dont le nom figure sur le Billet pourront être remboursés. HKN confirmera par email à chaque Utilisateur le montant remboursé ou la procédure de report, sur instruction éventuelle de l’Organisateur, notamment si le Billet reste valable pour une nouvelle date.
Si l’événement est partiellement réalisé (ex : interruption en cours de spectacle) ou sa prestation modifiée, l’Organisateur détermine librement sa politique commerciale (remboursement partiel, avoir pour un prochain événement, etc.). L’Utilisateur reconnait que HKN n’intervient pas dans cette décision. En tout état de cause, aucune indemnisation complémentaire (frais de déplacement, hébergement, préjudice d’agrément, etc.) ne pourra être exigée de HKN, celle-ci n’étant pas organisatrice de l’événement.
Si l’annulation ou le report résulte d’un cas de force majeure ou d’un fait indépendant de la volonté de l’Organisateur (exemple : interdiction administrative, pandémie, catastrophe naturelle), l’Organisateur reste juridiquement tenu au remboursement des Billets en cas d’annulation définitive, sauf dispositions légales contraires applicables.
Propriété intellectuelle de HKN
En disposant d’un compte sur la Plateforme, HKN accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser la Plateforme pour la consultation d’évènements et l’acquisition de Billet, à l’exclusion de tout autre usage.
La marque « HKN » et « HKN », le logo et la charte graphique apparaissant sur la Plateforme appartiennent à la HKN. Outre la marque, la Plateforme et tous les éléments de la Plateforme (notamment dessins, graphismes, contenus textuels, logiciels et ses codes et architecture, icônes, liens hypertextes, organisation des fonctionnalités, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur.
Leur utilisation par une Utilisateur sans l’autorisation préalable et écrite de HKN ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites judiciaires.
En conséquence et sauf autorisation préalable et expresse de HKN, en se connectant à la Plateforme, l’Utilisateur s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles de la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, y compris des présentes CGVU.
Propriété intellectuelle de HKN
La marque « HKN », le logo et la charte graphique apparaissant sur la Plateforme appartiennent à la HKN. Outre la marque, la Plateforme et tous les éléments de la Plateforme (notamment dessins, graphismes, contenus textuels, logiciels et ses codes et architecture, icônes, liens hypertextes, organisation des fonctionnalités, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur.
Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de HKN ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites judiciaires.
En conséquence et sauf autorisation préalable et expresse de HKN, l’Utilisateur s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles de la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, y compris des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage également à respecter le droit de propriété intellectuelle de tout Organisateur, notamment le droit à l’image sur l’intégralité du contenu qu’il publie sur la Plateforme, particulièrement sur la page de présentation de tout évènement qu’il organise ou dont il commercialise la billetterie. Il s’interdit en conséquence d’enregistrer ou de rediffuser toute image, vidéo ou contenu textuel publié par l’Organisateur sur la Plateforme, qu’il soit relatif ou non à l’évènement commercialisé.
Données à caractère personnel
Pour l’application du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, toute utilisation de la Plateforme ou création de compte par un Utilisateur est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de HKN.
HKN traite les données personnelles de l’Utilisateur, notamment pour la fourniture des Services, dans les limites fixées par sa politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme et que l’Utilisateur doit également accepter pour la création de son compte.
HKN collecte et conserve les données exclusivement et pour la durée strictement nécessaire pour l’optimisation de la Plateforme, les actions de maintenance et de communication, l’exécution de ses obligations contractuelles et légales et pour la durée de prescription de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, les données personnelles ne seront plus conservées.
HKN pourra utiliser les informations renseignées par l’Utilisateur à toutes fins, notamment pour procéder à un profilage commercial, cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l’utilisation de la Plateforme ou contrôler le respect de la loi et des termes des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnait à l’Organisateur la possibilité d’accéder à toutes les données le concernant afin d’organiser la transaction et le paiement, et notamment, lorsque c’est nécessaire, de procéder à la vérification de sa pièce d’identité et de son adresse renseignée. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que l’Organisateur est seul responsable de la gestion de ses données et du respect de la réglementation relative aux traitements des données personnelles, notamment du règlement européen de protection des données à caractère personnel.
L’Utilisateur reconnait le droit à HKN de communiquer à l’Organisateur toute information le concernant pour la réalisation de la vente de Billets ou pour toute poursuite en recouvrement ou judiciaire.
Dans la limite des textes susvisés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement, de portabilité et de suppression des données le concernant en adressant une demande par voie postale ou électronique aux adresses mentionnées au paragraphe 2.6. Lorsqu’un doute légitime sur l’identité de l’intéressé est possible, HKN se réserve le droit de demander une copie de sa pièce d’identité pour l’exercice de ces droits. L’Utilisateur dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé des données personnelles le concernant, notamment par voie de profilage, et d’un droit de saisir la CNIL.
Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et accepter la politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme.
Non-respect des présentes CGU
Toute violation des présentes CGU par l’Utilisateur est susceptible d’entrainer la suspension ou la radiation de son compte, au choix discrétionnaire de HKN.
HKN n’est pas obligée de démontrer l’existence d’une faute grave ni le préjudice en résultant : la simple constatation du non-respect des présentes suffit à caractériser une faute justifiant la suspension ou la résiliation du compte de l’Utilisateur.
Liens hypertextes et Cookies
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Intégralité des conditions
Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGU nulles et non avenues ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU.
Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française (une traduction peut être fournie à titre informatif, mais le texte français fera foi). Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des relations contractuelles sera, à défaut de résolution amiable entre les parties, de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Adhésion
En adhérant à ces conditions, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’ensemble des clauses ci-dessus, et les accepter dans leur intégralité. Il est conseillé à l’Utilisateur de conserver une copie des présentes CGU pour référence ultérieure.